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Service Juridique | Assurances | Prévention incendie, autorisations et avis

Organisation du service

Le service est divisé en trois sous-services :

  • Service juridique ;
  • Service assurances ;
  • Service prévention incendie, autorisations et avis.

 

Missions permanentes

SERVICE JURIDIQUE

  • Suivi des contentieux ;
  • Rédaction de conventions/textes juridiques ;
  • Conseils juridiques aux services ;
  • Mises à jour du Règlement général de police ;
  • Gestion des dossiers patrimoniaux.

 

SERVICE ASSURANCES

  • Gestion des polices d’assurance ;
  • Conseils aux services, collaborations diverses ;
  • Gestion des divers cas résultant d’accidents ;
  • Participations actives pour la prévention (S.I.P.P., cahiers des charges de chantiers,…)
  • Assistance assurances pour le CPAS
  • Gestion des autorisations de taxis
  • Gestion des réclamations fiscales
  • Gestion des dossiers relatifs aux droits d’auteur

 

SERVICE PREVENTION INCENDIE, AUTORISATIONS & AVIS

  • Contrôle de prévention incendie et dérogations pour les commerces, immeubles, sociétés…..
  • Campagne de détecteurs de fumée
  • Fonctionnement des hydrants sur la Commune INBV et SWDE
  • Attestation de sécurité incendie pour les hébergements touristiques, Maison de repos
  • Autorisation pour les débits de boissons, terrasses, feux d’artifices, lâcher de ballons
  • Avis pour l’ONE, pour les débits de boissons, agrément d’armurier
  • Introductions de dossier pour les calamités naturelles, calamités agricoles
  • Dérogation quant aux jours obligatoires de repos hebdomadaires des commerces
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