Service Juridique | Assurances | Prévention incendie, autorisations et avis
Organisation du service
Le service est divisé en trois sous-services :
- Service juridique ;
- Service assurances ;
- Service prévention incendie, autorisations et avis.
Missions permanentes
SERVICE JURIDIQUE
- Suivi des contentieux ;
- Rédaction de conventions/textes juridiques ;
- Conseils juridiques aux services ;
- Mises à jour du Règlement général de police ;
- Gestion des dossiers patrimoniaux.
SERVICE ASSURANCES
- Gestion des polices d’assurance ;
- Conseils aux services, collaborations diverses ;
- Gestion des divers cas résultant d’accidents ;
- Participations actives pour la prévention (S.I.P.P., cahiers des charges de chantiers,…)
- Assistance assurances pour le CPAS
- Gestion des autorisations de taxis
- Gestion des réclamations fiscales
- Gestion des dossiers relatifs aux droits d’auteur
SERVICE PREVENTION INCENDIE, AUTORISATIONS & AVIS
- Contrôle de prévention incendie et dérogations pour les commerces, immeubles, sociétés…..
- Campagne de détecteurs de fumée
- Fonctionnement des hydrants sur la Commune INBV et SWDE
- Attestation de sécurité incendie pour les hébergements touristiques, Maison de repos
- Autorisation pour les débits de boissons, terrasses, feux d’artifices, lâcher de ballons
- Avis pour l’ONE, pour les débits de boissons, agrément d’armurier
- Introductions de dossier pour les calamités naturelles, calamités agricoles
- Dérogation quant aux jours obligatoires de repos hebdomadaires des commerces