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Service Marchés Publics

Le service Marchés publics initie et suit l’ensemble des procédures de marchés publics de la commune (passation, attribution, exécution, le cas échéant modifications et réception du marché).

Lorsqu’elle doit acquérir des fournitures (véhicules, matériel de bureau, produits alimentaires…), lorsqu’elle doit faire appel à un bureau d’études (architecte, étude de mobilité ou d’aménagement du territoire, …) ou lorsqu’elle désigne une entreprise pour réaliser des travaux (de construction, de voirie, …), la commune ne peut pas faire ce qu’elle veut ! Comme un grand nombre d’autres pouvoirs publics, la commune est soumise à la législation relative aux marchés publics : elle doit donc mettre en concurrence les entreprises afin de déterminer laquelle a remis l’offre la moins chère ou l’offre représentant, par exemple, le meilleur rapport qualité/prix.

En ce sens, le service Marchés publics opère comme service de support aux autres services de l’administration concernant l’exécution de travaux, la fourniture de produits et la prestation de services nécessaires aux besoins de l’administration communale et/ou à la réalisation de projets communaux. Ainsi, il participe également à la gestion de projets transversaux.

En parallèle, le service Marchés publics a établi un cadastre des subsides permettant de suivre les nombreuses demandes de primes/subsides par service et pouvoir subsidiant et leur liquidation.

 

Missions permanentes

  • Rédaction de cahiers spéciaux des charges et avis de marché ;
  • Rédaction de rapports d’attribution motivés ;
  • Envoi des dossiers à l’Autorité de tutelle ;
  • Notification du marché et lancement de son exécution ;
  • Suivi de l’exécution du marché ;
  • Suivi de dossiers subsidiés.
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