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Démarches et procédures

Formulaires, démarches et procédures pour les commerçants et les entrepreneurs

Les formalités à remplir pour devenir indépendant, ouvrir un commerce ou découvrir l’environnement rixensartois vous sont expliquées dans cette rubrique. Step by step, suivez le guide et n’hésitez pas à contacter notre chargée de mission de Relance Economique pour toute demande complémentaire.

 

Démarches et procédures

 

Prévention incendie

Assurance obligatoire de la responsabilité civile

Débit de boisson

Demande d'installation d'une terrasse

Hébergement touristique

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