Déploiement de la 5G en Belgique : quelques informations

Faisant suite au courrier lui étant adressé par la commune au sujet du vote d’une « Motion 5G – Principe de précaution » lors de la séance du Conseil communal du 30 juin 2020, le Ministre Philippe De Backer, en charge notamment de l’Agenda numérique et des Télécommunications et de la Poste au gouvernement fédéral a adressé un courrier au Collège, au Conseil communal et à la direction générale de l’Administration.

Dans ce dernier, le Ministre transmet les informations communiquées par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) au sujet du déploiement de la 5 G en Belgique.

Voici ci-dessous les d’informations qui nous ont été communiquées par le Ministre.

Le contexte :

• La technologie 5G succède aux technologies mobiles précédentes : la 2G (appels mobiles + SMS), la 3 G (internet mobile), la 4G (internet mobile rapide).
• Les opérateurs (Proximus, Orange et Base) sont libres d’utiliser l’une ou l’autre de ces technologies pour autant qu’ils disposent des droits d’utilisation.
• La 5G a été conçue pour garantir un niveau plus élevé d’efficacité énergétique en diminuant l’énergie requise pour traiter une unité de données. Cela permet de connecter davantage d’objets différents et d’offrir une alternative à la connexion fixe. Elle est une opportunité pour les entreprises dans divers secteurs (industrie, logistique, transport, secteur médical…),  pour les « villes intelligentes » (gestion des flux de trafic, indication des places de parking disponibles…) et dans le domaine de l’environnement (surveillance de la qualité de l’air…)
• En 2016, l’Europe a adopté un plan d’actions avec pour objectif de lancer des services 5G dans tous les Etats membres d’ici 2020. Un calendrier de déploiement a été adopté au niveau européen, basé sur des bandes de fréquences à libérer ou déjà utilisées par les autres technologies mobiles. Les droits d’utilisation pour les nouvelles bandes de fréquence doivent être mis aux enchères avant le 31 décembre 2020, notamment pour la bande 3600 MHz pour laquelle des licences provisoires (uniquement valables jusqu’à l’attribution des droits définitifs) peuvent être attribuées par l’IBPT (NDLR : Ce qui a été fait le 15 juillet dernier : Consulter le communiqué de l’IBPT).
• Le « code des communications électroniques européen » et le calendrier qu’il contient ont été approuvés par le Parlement européen. Les Régions et les Communautés ont été associées tout au long du processus d’adoption du code européen.
• Afin que l’IBPT puisse procéder au lancement des enchères pour les droits d’utilisation des nouvelles bandes de fréquence, un article de loi doit être modifié et des arrêtés d’exécution spécifiques doivent être promulgués par le Parlement et le gouvernement fédéral. En cas de dépassement du délai européen, la Belgique s’expose au risque de l’introduction d’une procédure d’infraction par la Commission européenne.

Informations complémentaires :

• Le lancement de la 5G light par Proximus a été réalisé dans le cadre d’autorisations existantes. Les opérateurs peuvent utiliser les bandes de fréquence pour lesquelles ils disposent des droits d’utilisation pour la 5G. Le spectre radioélectrique est censé être neutre sur le plan technologique. En revanche, les normes de rayonnement existantes restent d’application et les opérateurs sont tenus de les respecter peu importe la technologie utilisée (Ces normes fixées par les Régions existent depuis 10 ans et visent à protéger les citoyens des rayonnements excessifs).
• Concernant l’attribution des licences provisoires, le projet d’attribution a fait l’objet d’une consultation qui s’est déroulée du 24 mars au 24 avril 2020 (Consulter le document).
• Dans le futur, ce sont les Régions qui délivreront les permis de bâtir et d’environnement nécessaires au déploiement des antennes spécifiques 5G (l’impact environnemental y sera pris en compte).
• Concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, les opérateurs sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Pour plus d’informations :

• IBPT : ibpt.be
• SPF santé publique : www.health.belgium.be