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Abattage d'arbres

Conservation de la nature/Abattage - Protection des arbres et des haies - Préservation du réseau écologique

Le nouveau règlement communal sur la conservation de la nature / abattage, protection des arbres et des haies et préservation du réseau écologique, approuvé par le Conseil communal en date du 30 juin 2020, est entré en vigueur le 1er novembre 2020.

Afin d’éviter les tailles intempestives, ce règlement impose l’introduction d’une demande d’autorisation pour la plupart des abattages et des modifications de la silhouette des arbres.

Un conseil, renseignez-vous auprès du service Environnement !

En matière de protection des arbres et des haies et de préservation du réseau écologique, hormis les actes et les travaux soumis à permis d’urbanisme en vertu du Code du développement territorial, nul ne peut désormais sans autorisation préalable :

  1. Abattre des arbres et arbres têtards isolés, groupés ou alignés ;
  2. Abattre ou arracher des haies ou parties de celles-ci ;
  3. Modifier la silhouette des arbres isolés, groupés ou alignés. Cette mesure ne vise pas les arbres têtards qui nécessitent une taille régulière ;
  4. Accomplir tout acte pouvant conduire à la disparition d’un ou plusieurs arbre(s) et arbre(s) têtard(s) et d’une ou plusieurs haies ;
  5. Supprimer, réduire ou modifier des éléments du réseau écologique, ni accomplir des actes pouvant provoquer la disparition prématurée de ceux-ci.

D’autres part, il est interdit :

  1. D'utiliser tout inhibiteur de croissance ou tout défoliant qui aurait pour effet de détruire ou d'endommager certaines parties vitales des arbres, arbres têtards et des haies ou d’entraîner la disparition d’élément du réseau écologique ;
  2. D'accomplir tout acte qui risque de porter atteinte aux racines et écorces des arbres, arbres têtards et des haies ou d’entraîner la disparition d’éléments du réseau écologique, notamment :
    • le revêtement des terres par un enduit imperméable ;
    • le stockage ou la vidange de sels, d'huiles, d'acides et de détergents ;
    • tout apport de terre de plus de vingt centimètres d’épaisseur au pied des arbres, sur une largeur égale à la largeur de la couronne ou tout remblai susceptible de détruire des éléments du réseau écologique ;
    • l'utilisation d'herbicides, de défoliants ou de produits dangereux pour les racines et les écorces d’arbres ou d’arbustes ainsi que pour tout élément du réseau écologique ;
    • d’allumer un feu à leur proximité ;
    • de placer des clous, vis, fixations et liens divers sur ceux-ci ;
    • d’appuyer, de déposer des matériaux, d’arrimer du matériel ou de parquer des véhicules, même temporairement, contre le tronc, les branchages ou sur les racines.

Au sens du présent règlement, il faut entendre par :

  1. "Haie" : Tout alignement d’arbres et/ou arbustes de longueur supérieure ou égale à trois mètres.
  2. "Arbre" : Tout arbre à haute tige résineux, feuillu ou fruitier dont la circonférence du tronc mesurée à 1,50 mètre du sol atteint au minimum 60 centimètres.
  3. "Arbre têtard" : Tout arbre taillé de manière à provoquer la repousse de rameaux à partir du sommet du tronc.
  4. "Réseau écologique" : Ensemble des éléments naturels ou semi-naturels du territoire qui permet le maintien de la faune et de la flore sauvages ; outre les arbres et les haies définis ci-dessus, il comporte les massifs d’arbustes, landes à bruyères ou à genêts, talus, étangs, mares, zones humides, fossés, berges de cours d’eau, prairies, bords de voiries, les bois, les cours d’eau.

Retrouvez l'annexe au Règlement général de police sur la page dédiée.

Formulaire de demande d'abattage d'arbres

Liste des arbres et arbustes autorisés

Liste des espèces exotiques envahissantes en Belgique

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